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Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 2

Louis Olivier de Saint-Vast

Hachette BNF

33,00 €

Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse, concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

40,50 €

Statuts et règlemens du 7 septembre 1718, pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs, et étuvistes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris

Parlement de Paris

Hachette BNF

10,90 €

Guide pour l'application des lois, décisions et instructions sur le timbre, en matière d'écritures et de comptabilité des communes et établissements publics

Jules Husson

Hachette BNF

14,90 €

Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs, enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris

France

Hachette BNF

28,50 €

Lois sur la police du roulage et des messageries publiques, annotées et commentées, à l'usage de la gendarmerie. 5e édition, annotée et mise à jour

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875, sur le travail des enfants et des filles mineures, dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €