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Memoire pour justifier le droit de Son Altesse Serenissime Monseigneur le prince de Conti, sur les comtez souveraines de Neufchatel et de Vallengin en Suisse

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

Hachette BNF

11,00 €

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

Lacroix

Hachette BNF

9,50 €

Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés

Antoine Marie d'Hozier de Sérigny, Jacques-François-Henry Doillot, Bernault, Pierre Titon, Charles Jean Pierre Dupuis de Marcé, Jeanne de Valois-Saint-Rémy La Motte

Hachette BNF

11,50 €

Table générale des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence, et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin

Philippe-Antoine Merlin

Hachette BNF

41,00 €

Le cri de l'oppression, appelant d'un jugement surpris contre J.-B. Selves, et contre le vieillard Amable Duchesne, par deux avoués nommés Lemit et Normand

Jean-Baptiste Selves

Hachette BNF

18,50 €

Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sûreté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Arrest des inquisiteurs, ordinaire, députés de la Ste. Inquisition contre le père Gabriel Malagrida, jésuite , lû dans l'acte public de foi, célébré à Lisbonne le 20 septembre 1761

Santo ofi cio da inquisição dos reinos de Portugal

Hachette BNF

16,50 €