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Sociétés anonymes, assemblées générales extraordinaires. Commentaire de la loi du 22 novembre 1913, portant modifications aux articles 34 du Code de commerce, 17 et 31 de la loi du 24 juillet 1867
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
9,50 €
Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes, et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil
Louis-Barnabé Cotelle
Hachette BNF
30,50 €
La blockchain, La révolution de la confiance
Laurent Leloup
Eyrolles
17,00 €
Les accidents du travail et les maladies professionnelles, L'indemnisation du préjudice corporel, Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Vincent Dang-Vu
L'Harmattan
32,50 €
Instruction no 36 relative à l'exécution de la loi du 25 novembre 1808 et du règlement impérial, du 21 décembre, droit au mouvement les droits d'entrée et le droit à la vente en détail des boissons
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire, [actes de la] journée d'étude, le 11 décembre 2014
Olivier Descamps
Panthéon-Assas
25,00 €
La lutte contre la néocriminalité procréatique en république démocratique du Congo, Esquisse de politique criminelle en bioéthique
Irénée Mvaka Ngumbu
L'Harmattan
48,50 €