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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation, portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu

Louis XIII

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Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle, De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets

Jules-Adrien Viguier

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Code civil. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers, Code de commerce. De la Société en nom collectif. Faculté de droit de Toulouse

Bayon de Libertat

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Note pour la Société générale des Chemins de fer romains contre Mr Collet-Meygret, ex directeur général des travaux de la dite Société

Th. de Benazé

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Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils, qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités

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Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public, Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite

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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice

Julien Bregeault

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Des qualités et des devoirs d'un président de cour d'assises, et des améliorations à introduire dans l'administration de la justice criminelle

Maurice-André Gaillard

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