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Examen critique et comparé du projet de réforme du Code pénal français, partie générale
Joseph Champcommunal
Hachette BNF
16,00 €
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance d'août 1670 et les édits, et règlemens intervenus jusqu'à présent. Nouvelle édition
Pierre Biarnoy de Merville
Hachette BNF
43,00 €
Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2
Théodore Chavot
Hachette BNF
26,50 €
Étude sur les légistes et les avocats au XIVe siècle, discours prononcé le 21 novembre 1859
Auguste Dubreuil, Ordre des avocats
Hachette BNF
16,00 €
Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 2
Mirabel-Chambaud
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance pour régler le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Théorie du Code pénal. Tome 1
Adolphe Chauveau, Edmond Mesnard, Edmond Villey, Faustin Hélie
Hachette BNF
35,50 €
Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €