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Le privilegium fori, décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome 2. Privilège en matière pénale
Robert Génestal
Hachette BNF
22,00 €
Droit et les etrangers en situation irreguliere (Le)
La documentation francaise
La Documentation française
9,90 €
Recueil des usages locaux de l'arrondissement de Vervins, générales, 7 mai 1890, 5 mai 1897, 7 mai 1902 et 9 novembre 1921, approuvé par le garde des sceaux
Impr. du "Démocrate de l'Aisne", 2, rue Dusolon
Hachette BNF
9,50 €
Poursuites en matière de contributions directes. Tome 2, Commentaire sur le règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, 26 août 1824
Eugène Durieu
Hachette BNF
33,00 €
Les obligations en droit romain. Tome 2, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français
J.-P. Molitor
Hachette BNF
36,50 €
Jusqu'au bout de mes peines, Chroniques d'un juge de l'application des peines
Bérangère Le Boëdec Maurel
Enrick B. Éditions
18,90 €
2, Le droit face à l'inconnu, Regards sur l'exploration scientifique
Antoine Jarlot, François Gros, Catherine Puigelier
Mare & Martin
23,00 €
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 2
Alexandre Duranton
Hachette BNF
33,40 €