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Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle

René Harenger

Hachette BNF

11,50 €

performance et droit administratif, actes du colloque organisé par le Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation, LERAD les 29 et 30 janvier 2009, Université François-Rabelais de Tours, Faculté de droit, d'économie et de...

Nathalie Albert

LEXISNEXIS

50,70 €

Conventions pour la garantie réciproque des oeuvres d'esprit et d'art, conclues entre la France, et la Belgique, et entre la France et la Russie : traité de commerce France-Belge

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Plaidoyer et réplique de M. Madier de Montjau fils, précédés d'un avant-propos et de l'écrit, intitulé : Madier de Montjau père aux juges de son fils, et suivis des conclusions et de l'arrêt

Madier de Montjau

Hachette BNF

16,50 €

Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait des poids et mesures par toute la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon

Election, Bailliage, Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Guide des obligations imposées par la loi sur le repos hebdomadaire et décrets des 24 août 1906, 13 juillet et 14 août 1907, 16 mars 1908. Droits et devoirs des employés et des patrons

Franc Bacquié

Hachette BNF

9,50 €

Eléments de droit public et administratif. Constitution et Senatus-consultes : année 1852. Tome II, Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 décembre 1852.

Émile-Victor Foucart

Hachette BNF

39,50 €

Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur, dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies

Charles Châtelain

Hachette BNF

47,00 €