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Faculté de droit de Lyon. Compte rendu des délibérations de la Faculté relatives, à un projet ministériel, de réorganisation des études pour la licence en droit

CAILLEMER-E

Hachette BNF

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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641, Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention

Conseil d'Etat

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Étude sur le projet de loi relatif à la protection des oeuvres de sculpture, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, le 20 février 1900

Roger Collin

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Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études, pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon

Exupère Caillemer

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Discours. Conférence du stage des avocats à la Cour de cassation, 12 novembre 1892, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Maurice Sabatier

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Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants, Manuel des lois de la guerre maritime, rapport sur un projet de manuel

Paul Fauchille

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Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État

Raymond Saleilles

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9,50 €

Thèse de doctorat. Des obligations littérales en droit romain et de la Preuve de la filiation, des enfants naturels en droit français, dissertations. Faculté de droit de Strasbourg

François-Louis Galliard

Hachette BNF

16,00 €