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De la condition et des droits des enfants naturels, étude de la proposition de loi votée par le Sénat, le 27 juin 1895

Alard

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Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix Tome 1

Nicolas Levasseur

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Traité de l'assurance contre l'incendie, suivi des statuts, des polices et des tarifs des Compagnies d'assurances établies à Paris

Pierre Alain Boudousquié

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Ressort de la cour d'appel de Metz., Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes

Pierre Grand

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Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission

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Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, Suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports par la commission

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Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition

J.-B. Carret

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Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations, et reglement pour la fonction de leurs charges

Louis XIV

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