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Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La Grande charte. la fusion entre les Saxons et les Normands

Ernest Désiré Glasson

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Le practicien françois, ou Livre auquel sont contenues les plus fréquentes et ordinaires, questions de practique, tant en matière civile et criminelle, que bénéficiale et profane

Le Pain

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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité Tome 1, publique, aux congrégations et communautés religieuses, aux associations syndicales

Théodore Tissier

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Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit, général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises

Lemerle

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Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français, et dans les législations étrangères : étude des réformes à introduire et du projet de loi

Émile Jamais

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Code-manuel des pensions afférentes aux départements de la guerre et de la marine, Extrait du Droit et législation des armées de terre et de mer

Louis Durat Lasalle

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Instructions de la Caisse des dépôts et consignations relatives aux versements, et aux retraits prescrits par les décrets des 30 janvier et 2 février 1890

XXX

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Des biens communaux et de la police rurale et forestière., Avec une notice historique sur la vie et les ouvrages de l'auteur. 3e édition

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey

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