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Rapport sur la législation internationale de la propriété industrielle, au point de vue de la Conférence internationale qui aura lieu à Madrid le 1er avril 1890

Louis Donzel

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Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules

Mérignhac

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Traité de la quotité disponible. Traité des diverses restrictions apportées, dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens

Prosper Vernet

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Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition, Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse

Charles Jacquot

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Tableau dramatique de la justice au XIXe siècle, résumé de la vie judiciaire d'un avocat, C. Ledru, et dans la révélation des mystères de l'affaire Contrafatto. Tome 1

Louis de Bouclon

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De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique

Edmond de Kellermann

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Code du droit canonique, modifications introduites dans la précédente législation de l'Église, Preuves de la vérité de la religion et réponses aux objections tirées des sciences humaines

Georges Bareille

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De la Condition des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère, Commentaire de la loi du 25 mars 1896, législation antérieure, travaux parlementaires, doctrine

Henri Coulon

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