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Supplément au Nouveau Traité des criées, contenant en abbregé l'institution, et fondation des vingt Universitez de France et noms de docteurs connus dans le droit civil et canon

BRUNEAU-A

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Lois sur la police du roulage et des messageries publiques et sur la circulation des vélocipèdes, et des automobiles. 9e édition

FRANCE

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Dictionnaire juridique. Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888, Mariage, divorce, séparation de corps et de biens, conseil judiciaire, interdiction et aliénés

MASSELIN-O

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Code-manuel des commissaires-priseurs et des notaires, greffiers de justice de paix et huissiers, considérés comme officiers vendeurs et priseurs de meubles. Tome 2

LE HIR-J-L

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Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules

Mérignhac

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De la concurrence des huissiers et des greffiers avec les notaires, en fait de ventes publiques, de meubles à crédit et de récoltes et arbres sur pied

Charles Houyvet

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Supplément aux Éléments de droit public et administratif suivi d'un appendice, contenant le texte de la Constitution de 1848 et les principaux décrets, lois et règlements

Émile-Victor Foucart

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Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574, concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France

Louis XIII

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