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Décret du 1er décembre 1928, avec instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie, concernant l'administration des finances

France

Hachette BNF

41,00 €

Exposé des règles du droit civil, résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire

Gustave Bressolles

Hachette BNF

13,90 €

Ordonnance du roi du 1er janvier 1780, concernant les hôpitaux militaires, et ceux de charité au compte de sa majesté

Émile-Nicolas Rousseau

Hachette BNF

17,50 €

Les lois sur la garde nationale sédentaire, loi du 12 août 1870, loi du 13 juin 1851

Justin Massicault

Hachette BNF

11,50 €

Edit et reglement du Roy du 23 mars 1673, pour le commerce des negocians en gros et en détail

Louis XIV

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9,50 €

Les Causeries du juge de paix ou les Contraventions illustrées, et expliquées aux enfants et aux gens du monde

Louis de Lamy

Hachette BNF

23,90 €

Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens

Alexandre-Auguste Ledru-Rollin

Hachette BNF

38,40 €

Précis de certains faits susceptibles de fixer l'attention des magistrats et du public, sur le personnel du sieur Richot

Léonard Halsberghe

Hachette BNF

9,50 €