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Code des pensions civiles. Loi du 9 juin 1853, décret du 9 novembre suivant, et tous les règlements antérieurs

XXX

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Du droit de tester & restrictions qui y ont été apportées dans l'intérêt de la famille du testateur

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Troisième examen sur le Code civil contenant les seize derniers titres du troisième, livre du Code par un avocat

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Programme du cours de droit criminel fait à la Faculté de Toulouse, Prolégomènes. Philosophie et histoire du droit criminel

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Ordonnance du roy du 7 mai 1750, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise et étrangère

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Ordonnance du roy du 1er décembre 1747, portant règlement pour le payement des troupes, de Sa Majesté pendant l'hiver

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Abrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, par demandes et par réponses

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Les titres du droit civil et du droit canonique, raportez sous les noms françois des matières, suivant l'ordre alphabétique

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