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Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius, contenant l'origine, et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens. Traduit du latin

Sextus Pomponius

Hachette BNF

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Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété, Observations de la Faculté de droit de Caen

Université de Caen

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Statuts de l'Association constitutionnelle pour la défense légale des intérêts légitimes, précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association

Jean-Raimond-Pascal Sarran

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Carnet-guide du gendarme : dressé sous forme de questionnaire par demandes et réponses, sur les lois et règlements à l'usage de la gendarmerie. 14e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

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L'Article 8 et les affaires dans leurs exigences en matière de comptabilité, projet de réforme des articles 8, 10 et 12 du Code de commerce

J. Claudel

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Étienne Agard Dechamps

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Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle, et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Guy Du Rousseaud de La Combe

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Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux, provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux

Louis XIII

Hachette BNF

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