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Table générale par ordre chronologique des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le Roi depuis le 4 août 1789 jusqu'au 31 décembre 1790

XXX

Hachette BNF

14,90 €

Université de Paris. Faculté de droit. Le Mariage considéré comme contrat civil dans l'histoire, du droit français. Thèse pour le doctorat

Covillard

Hachette BNF

16,50 €

Thèse pour le doctorat. Du Caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale, Faculté de droit de Paris, le 12 juin 1900

BOURGUET-A

Hachette BNF

22,50 €

Essai politique et historique sur le partage et la transmissibilité de la prorpriété territoriale, d'après le principe de la stabilité en Russie et dans quelques autres pays

F. Fleischer

Hachette BNF

16,00 €

De l'assurance sur la vie considérée spécialement dans le cas où elle est contractée, au profit de bénéficiaires indéterminés : thèse pour le doctorat

Ferrié

Hachette BNF

20,00 €

Discussion des principaux objets de la législation criminelle présentée au Conseil, le 30 juillet 1787, dans le rapport de l'affaire des nommés Simarre, Lardoise & Bradier

Jean Blondel

Hachette BNF

11,90 €

Thèse pour le doctorat. Recherches sur le duel judiciaire et la doctrine ecclésiastique, étude de droit canonique. Université de Toulouse. Faculté de droit

A Saplayrolles

Hachette BNF

16,00 €

Ordonnance du 26 avril 1775, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €