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Formulaire universel et raisonné des actes sous seing privé, ou Le droit civil mis à la portée de tout le monde

Charles Cahier

Hachette BNF

37,00 €

Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé, dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze

Charles IX

Hachette BNF

10,90 €

Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie

François-Denis Tronchet

Hachette BNF

11,50 €

Loi sur le Copyright des États-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909, remplaçant les statuts révisés des États-Unis, titre 60, chapitre 3, 1873

États-Unis

Hachette BNF

9,50 €

Analise des temoins produits par le promoteur en l'officialité de Toulon, Pour demoiselle Catherine Cadiere contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite

Chaudon

Hachette BNF

9,50 €

Exposé des titres de propriété et de possession patrimoniale du comté de Dunois, pour M. le duc de Chevreuse contre le président de Saint-Michel

COLLECTIF

Hachette BNF

10,90 €

De la Garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires, d'après le Code civil des Français, le droit ancien et moderne, les coutumes

C.-Michel-Fortuné Fromage-Defeugré

Hachette BNF

17,00 €

Des Évêques dans leurs rapports avec le pouvoir civil en droit français, Du Rôle des évêques dans le droit public et privé du Bas-Empire en droit romain.

Louis Galtier

Hachette BNF

21,50 €