Rayons
31
Introduction au droit
314
Histoire du droit
378
Philosophie et sociologie du droit
62
Droit comparé
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
11,00 €
Code alphabétique des justices de paix, et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix
A. Masson
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Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils, que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations
France
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Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne
Rigault
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Faculté de droit de Paris, Rapport lu en séance publique sur les concours de licence et de doctorat de 1880 et de 1879
Philippe Jalabert
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Archives et sciences sociales, Aspects juridiques et coopérations scientifiques
France, Direction des archives, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel
L'Harmattan
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La Mélanésie, Actualités et études - Foncier et développement durable
Frédéric Angleviel
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Délibérée - numéro 9 Justice et médias : cuisines et dépendances
Revue Délibérée
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