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Cour impériale de Paris, 2e Chambre. Documents pour M. M. Phillip Pavy et Pavy et Dumbas, contre M. M. Lapostalet frères et Certeux

Imp. de N. Chaix

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Déclaration pour le razement et démolition de toutes fortifications des villes et chasteaux, qui ne sont frontières et importantes au Royaume

Louis XIII

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Lois et règlements de la Caisse des dépôts et consignations dans ses rapports avec les particuliers, les officiers ministériels et les administrations publiques

Jules Dumesnil

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Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux, avec une introduction auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre

Robert-Joseph Pothier

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Le Président du tribunal civil, répertoire alphabétique, technique et pratique de procédure, et d'administration judiciaire, à l'usage des présidents et juges des tribunaux de première instance

Hippolyte Bourdonnay

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Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs, et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours

Henri IV

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Code médical ou Recueil des lois, décrets et règlements sur l'étude, l'enseignement et, l'exercice de la médecine civile et militaire en France

Amette

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Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de Tome 1, législation, de jurisprudence et de doctrine, modèles des actes et décisions en matière de faillites

Laroque-Sayssinel

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