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pour « la cantine de minuit ».
l'invocation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans, MENTION SPÉCIALE DU JURY DU PRIX DE THÈSE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 2008
Isabelle Anselme
Librairie générale de droit et de jurisprudence
42,00 €
La justice prédictive, Actes du colloque du 12 Février 2018, organisé par l'ordre des avocats
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Dalloz
38,00 €
Procès de la presse relatif à la captivité de Madame, duchesse de Berry. Accusation de complicité, quant à la question de son patrimoine, en droit français. Faculté de droit de Paris. 11 août 1869
Ange-Augustin-Thomas Pihan-Delaforest
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Nicolas-Théodore de Thalas, lieutenant de la milice, et Eugène-Théophile, de Thalas, sieur de Mornet, frères, habitants de l'île de la Grenade à la Martinique, contre Combet
Segonzac de Séricourt
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Responsabilité notamment au point de vue de la clause de non garantie, et du fardeau de la preuve en droit romain et en droit français
Georges Robin
Hachette BNF
21,50 €
Honneur Et Violences De Guerre Au Temps De Napoleon, La campagne de calabre
Nicolas Cadet
Vendemiaire
24,00 €
Étude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne (2e éd.), Caractère de la dot en droit romain et condition de l'enfant naturel
Paul Gide
Hachette BNF
33,40 €
Des Réformes à introduire dans les études de la licence et du doctorat, Rapport présenté au nom de la commission. Délibération de la Faculté
Gabriel Alix
Hachette BNF
9,50 €