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Ordonnance du roi du 26 février 1764, concernant les invalides

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Abrégé de la police, accompagné de réflexions sur l'accroissement des villes

Johann Peter Willebrandt

Hachette BNF

28,50 €

Petit manuel du recrutement. 2e édition, ou Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur cette partie du service public

J.-P. Joyeux

Hachette BNF

20,50 €

Traité historique de l'affaire pendante au Conseil d'état, entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale, de la Ville de Béziers et les Maire et Consuls de la même ville

Jean-Louis Le Bel

Hachette BNF

16,50 €

Thèse pour le doctorat. Du Bail à comptant. Faculté de droit de Paris, le 10 novembre 1900

CHAPELARD-R

Hachette BNF

21,50 €

Lois de la procédure civile et administrative

CARRE-G-L-J

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35,00 €

Du nantissement des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée

THEZARD-L

Hachette BNF

32,50 €