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Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel, James Mackintosh, Paul Royer-Collard

Hachette BNF

29,50 €

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour

Benjamin Molineau

Hachette BNF

13,90 €

Procès des membres de la Commune. Compte rendu in extenso des débats du conseil de guerre, avec les portraits des accusés

De Laporte

Hachette BNF

30,50 €

Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot, et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse

Belloumeau

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1

Sylvain Lebeau

Hachette BNF

39,50 €

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3

Sylvain Lebeau

Hachette BNF

38,40 €

Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages, tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marine

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T03, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines

Carilian-Goeury et V. Dalmont

Hachette BNF

29,00 €