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Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux, sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 2

COLLECTIF

Hachette BNF

24,00 €

Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 aout 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Guide des obligations imposées par la loi sur le repos hebdomadaire et décrets des 24 août 1906, 13 juillet et 14 août 1907, 16 mars 1908. Droits et devoirs des employés et des patrons

Franc Bacquié

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. La loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt des salaires des ouvriers, et des petits traitements des employés. Faculté de droit de Nancy

Charles Habert

Hachette BNF

19,50 €

Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : Des Effets de l'exécution partielle d'une obligation., Droit français : Le Droit des pauvres de la redevance prélevée au profit des hospices et des

Pector

Hachette BNF

20,00 €