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Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

Hachette BNF

31,50 €

Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif

Pierre Gillet

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Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues

France. Conseil d'Etat

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Traité de la perfection et confection des papiers terriers généraux du roy, appanages des princes, seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux, avec un recueil des anciens édits, déclarations

Bellami, France

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Exposition abrégée des loix, avec des observations sur les usages des provinces de Bresse, et autres régies par le droit écrit

Louis Damours

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Lettres patentes des 17 juillet, 11 aoust 1606, en forme d'edict, creation des offices, de controlleurs des tiltres pour estre vendus en heredité, avec les charges et droicts

France

Hachette BNF

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Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage des textes, du sentiment des docteurs, et de la jurisprudence des arrêts

COLLECTIF

Hachette BNF

30,00 €

Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle. 2e édition, Recueil des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et leurs fonctions

Chanin

Hachette BNF

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