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Instruction du 30 mars 1900 sur le service de l'habillement dans les prisons militaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse publique annotée et commentée
COLLECTIF
Hachette BNF
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Loi du 22 Juillet 1889. Instruction sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Jurisprudence de la Cour de cassation sur la loi électorale du 7 juillet 1874
Henri Coulon
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9,50 €
Étude de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838
Henri Taguet
Hachette BNF
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Réformes urgentes à apporter aux lois sur les sociétés par actions, réglementation légale des bilans
Gustave Doyen
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi sur l'enseignement et l'exercice de la médecine et de la pharmacie
de Narcisse-Achille
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11,90 €
Étude historique sur les principes de 1789 en matière de procédure criminelle
Pierre-Antoine-Frédéric Malapert
Hachette BNF
11,90 €