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Code alphabétique des justices de paix, et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix

A. Masson

Hachette BNF

44,00 €

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1

Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau

Hachette BNF

33,00 €

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 4

Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau

Hachette BNF

33,00 €

Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 2, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

Hachette BNF

52,50 €

Rapport sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, contenant demande, de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7

Dominique-Vincent Ramel de Nogaret

Hachette BNF

9,50 €

De l'Exercice par les créanciers des droits et actions des débiteurs, Agrégation des facultés de droit. Cours d'agrégation année 1880. Composition de droit français

André Chesneau

Hachette BNF

9,50 €

Traité complet des droits des époux l'un envers l'autre et à l'égard de leurs enfans, de la puissance maritale et paternelle, de la minorité et des tutelles

Antoine-Grégoire Daubanton

Hachette BNF

35,50 €

Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €