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pour « stephanie des horts ».
Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 août 1881, prescription des actions en taxe, en paiement et restitution des frais et honoraires des notaires
Henri Clément
Hachette BNF
13,90 €
Nouveau régime des cultes en France : commentaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la, séparation des Églises et de l'État, des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906
Reutenauer
Hachette BNF
16,00 €
Manuel des gardes des eaux et forêts ou Instruction a l'usage des gardes de bois, chasse et pêche, tant du roi que des seigneurs et gens-de-main-morte
COLLECTIF
Hachette BNF
19,00 €
Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 des droits des locataires et des propriétaires, circulaires ministérielles de son application, loi 4 janvier 1919, 23 octobre 1919, 26 octobre 1919
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Hachette BNF
9,50 €
Cahier des charges pour la concession par l'Etat de distribution d'énergie électrique aux services, publics décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes du 30 novembre 1909
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 3 juillet 1749, portant règlement sur les revues des commissaires des guerres, et les décomptes de la cavalerie françoise et étrangère et des dragons et des troupes légères
France
Hachette BNF
9,50 €
Histoire du droit - 14e ed., Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques
Jean Hilaire
Dalloz
16,50 €
Il était une fois...analyse juridique des contes de fées - 1re ed.
Nicolas Dissaux
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