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pour « Stephanie des horts ».
Thèse de doctorat. La loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt des salaires des ouvriers, et des petits traitements des employés. Faculté de droit de Nancy
Charles Habert
Hachette BNF
19,50 €
Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le droit des affaires dans l'espace Ohada, 1ère édition
Hygin Didace Amboulou
L'Harmattan
30,00 €
Les ordonnances., la confusion des pouvoirs en droit public français
Anne-Marie Le Pourhiet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
25,35 €
Dignité, liberté, égalité, Pratique des droits de l'homme numérique
Boris Barraud
L'Harmattan
49,00 €
Revue africaine des sciences juridiques n° 1/2015
RASJ 1/2015
L'Harmattan
36,50 €
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
Sotirios Lytras
L'Harmattan
18,00 €