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Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 2

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

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La représentation proportionnelle. Etudes de législation et de statistique comparées, Documents législatifs et débats parlementaires des principaux états d'Europe et d'Amérique

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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre, de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Britannique

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Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit, et de coutume, et la pluspart des arrests qui les ont décidées

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Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu

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Traité théorique et pratique des valeurs mobilières et effets publics, d'après les dernières solutions de la jurisprudence et la loi sur les Sociétés du 24 juillet 1867

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Institutes coutumières, ou Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbes, tant anciens que modernes, du droit coutumier et plus ordinaire de la France

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Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. Code de procédure civile annoté Partie 2, et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. Répertoire alphabétique et recueil périodique

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