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Guide des obligations imposées par la loi sur le repos hebdomadaire et décrets des 24 août 1906, 13 juillet et 14 août 1907, 16 mars 1908. Droits et devoirs des employés et des patrons
Franc Bacquié
Hachette BNF
9,50 €
performance et droit administratif, actes du colloque organisé par le Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation, LERAD les 29 et 30 janvier 2009, Université François-Rabelais de Tours, Faculté de droit, d'économie et de...
Nathalie Albert, Collectif LexisNexis
LEXISNEXIS
50,70 €
Rôles, statuts et représentations des femmes en Roussillon et en Europe méridionale du Moyen âge au XIXe siècle, 10E JOURNÉE D'HISTOIRE ET HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE L'UNIVERSITÉ
Christophe Juhel
Presses Universitaires de Perpignan
20,00 €
Procès de M le général Trochu contre le Figaro : audiences des 27 28 et 30 mars et 1er avril 1872, audiences des 27 28 et 30 mars et 1er avril 1872
René de Pont-Jest
Hachette BNF
13,90 €
Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy, et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes
France
Hachette BNF
11,00 €
Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle
René Harenger
Hachette BNF
11,50 €
Agonie et fin de la République du Congo-Kinshasa
Kayamba Tshitshi Ndouba
L'Harmattan
32,50 €
Juré d'assises, Témoignage d'une expérience citoyenne et humaine
Pierre-Marie ABADIE
L'Harmattan
13,00 €