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Mélanges en l'honneur d'André Roux - Constitutions, peuples et territoires
Collectif
Dalloz
109,00 €
15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme
Sabrina Le Normand-Caillière
LEXISNEXIS
36,00 €
performance et droit administratif, actes du colloque organisé par le Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation, LERAD les 29 et 30 janvier 2009, Université François-Rabelais de Tours, Faculté de droit, d'économie et de...
Nathalie Albert
LEXISNEXIS
50,70 €
Conventions pour la garantie réciproque des oeuvres d'esprit et d'art, conclues entre la France, et la Belgique, et entre la France et la Russie : traité de commerce France-Belge
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer et réplique de M. Madier de Montjau fils, précédés d'un avant-propos et de l'écrit, intitulé : Madier de Montjau père aux juges de son fils, et suivis des conclusions et de l'arrêt
Madier de Montjau
Hachette BNF
16,50 €
Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait des poids et mesures par toute la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon
Election, Bailliage, Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Guide des obligations imposées par la loi sur le repos hebdomadaire et décrets des 24 août 1906, 13 juillet et 14 août 1907, 16 mars 1908. Droits et devoirs des employés et des patrons
Franc Bacquié
Hachette BNF
9,50 €
1, Droit comparé et territorialité du droit, Un cycle de conférences du conseil d'état
Conseil d'etat
La Documentation française
15,00 €