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pour « la cantine de minuit ».
De donationibus, jus romanum Théorie de la réserve et de la quotité disponible, droit civil, Des réglements de juges, code de procédure Des assurances, droit commercial : acte public
Carrière
Hachette BNF
9,50 €
Droit civil français : de la vente en général .Jus romanum : de emptione venditione .Droit, commercial : de la capacité de contracter par lettres de change et particulièrement des femmes
Paul Digot
Hachette BNF
11,50 €
Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions, et autres règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762
PARLEMENT DE PARIS
Hachette BNF
13,90 €
Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales, dispensées d'inscription et non inscrites, ou Réfutation de la jurisprudence de la Cour de cassation
BENECH-R
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18,50 €
De la dot mobilière et en particulier de son caractère d'inaliénabilité : thèse de doctorat,, soutenue le 3 mars 1853 devant la Faculté de droit de Paris
René Bérenger
Hachette BNF
19,50 €
Traité historique de l'affaire pendante au Conseil d'état, entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale, de la Ville de Béziers et les Maire et Consuls de la même ville
Jean-Louis Le Bel
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16,50 €
Des agents diplomatiques : de leurs fonctions, de leurs droits, de leurs devoirs, d'après le dernier état de la jurisprudence et de la doctrine
COULON-H
Hachette BNF
18,00 €
These de doctorat. De la Stipulatio poenae en droit romain. De la Clause penale en droit francais, Faculte de droit de Paris
Antoine Maurel
Hachette BNF
20,00 €