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Essai sur la théorie des causes et des conditions illicites dans les contrats, et dans les libéralités

J. Delpech-Delperie

Hachette BNF

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Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux, et constructions militaires, du 1er juillet 1909

COLLECTIF

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Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 2

Michel Sauvageau

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De la répression pénale, de ses formes et de ses effets, rapport. Partie 2, Académie des sciences morales et politiques

Alphonse Bérenger

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Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Lodunois. Tome 2

Thomas-Jules-Armand Cottereau

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Renouvellement de statuts et réglemens de la communauté des maîtres marchands tanneurs, hongroyeurs de la ville et fauxbourgs de Paris

Marie Dutoit

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Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles, réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires

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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs

Louis XV

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