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Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur, dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies

Charles Châtelain

Hachette BNF

47,00 €

Coutumes locales, anciennes et nouvelles, des bailliages, ville, echevinage de Saint-Omer, d'Audruic, et pays de Bredenarde, de la Châtellenie de Tournehem, et des bailliage, ville et échevinage d'Aire

COLLECTIF

Hachette BNF

31,50 €

Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Statuts, articles et ordonnances des jurés du Roi ès oeuvres de charpenterie de la ville, prevôté, et vicomté de Paris et des maîtres charpentiers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle

Parent

Hachette BNF

11,50 €

Lettres patentes du roy Louis XII, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises, et basteaulx montans et baissans sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans

Jean Gaberel

Hachette BNF

9,50 €

Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen

Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €

1, Droit comparé et territorialité du droit, Un cycle de conférences du conseil d'état

Conseil d'etat

La Documentation française

15,00 €

Histoire du droit - 14e ed., Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques

Jean Hilaire

Dalloz

16,50 €