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Le Droit aux aliments des religieuses et de leurs pauvres, note en faveur des membres des, congrégations religieuses plaidant en leur nom personnel contre l'administration

Auguste Robert

Hachette BNF

10,90 €

Formulaire général des faillites et des banqueroutes, ou Résumé pratique de Tome 1, législation, de jurisprudence et de doctrine, modèles des actes et décisions en matière de faillites

Laroque-Sayssinel

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30,00 €

Ressort de la cour d'appel de Metz., Prestation du serment des membres des tribunaux civils et de commerce du département des Ardennes

Pierre Grand

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Quibus non est permissum facere testamentum, jus romanum Des privilèges et hypothèques, en général code civil Des exceptions dilatoires, code de procédure civile Des duplicata

Cane

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Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission

Le Prieur

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Code d'instruction criminelle, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, Suivi des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports par la commission

XXX

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Jus romanum : de usufructu & juribus fructuarii .Droit civil français : de l'usufruit et des droits, de l'usufrutier.b.fre.Instruction criminelle : des personnes qui peuvent commettre des délits

Benckhard

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10,90 €

Distributions d'énergie électrique. Loi du 15 juin 1906 et règlements annexes. Décisions, diverses rendues par le ministre des Travaux Publics, des Postes et des Télégraphes 1906 - 1909

XXX

Hachette BNF

25,00 €