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Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Chacun est son avocat. 16e édition, Formulaire de tous les actes que l'on peut passer sous seing privé
Léopold
Hachette BNF
21,50 €
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition
Léopold
Hachette BNF
23,90 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 5
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
35,00 €
De la loi Gombette, édition complète et intégrale de tous les manuscrits connus de L.-E. Valentin-Smith
André Steyert
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 31 mars 1913, modifiée par celle du 15 avril 1914 relative à la constitution des cadres, et des effectifs de la cavalerie, suivie des instructions du 26 avril et du 2 septembre 1913...
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
9,50 €
Si une obligation contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur fixé par l'édit de 1770, est une obligation usuraire dont la nullité entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée légitime
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €