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Règlementation des appareils à vapeur, lois des 21 juillet 1856, 18 avril 1900, 18 juillet 1892, décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907

XXX

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Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

LE HIR-J-L

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Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition

J.-B. Carret

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Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations, et reglement pour la fonction de leurs charges

Louis XIV

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Colonie de Madagascar et dépendances. Direction des domaines de la propriété foncière et du cadastre, . Textes créant la direction des domaines et réglementant l'instruction des affaires domaniales

impr. officielle

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Des Promesses de vente, effet au point de vue des tiers et des contractants, conférence, Palais de justice, le 11 décembre 1902

Gustave Lardeur

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Le Lait devant les tribunaux. Galactomètre ou pèse-lait au point de vue des poursuites judiciaires, et des pénalités édictées dans les règlements des fromageries

Édouard Mercier

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Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

Jean-Louis Le Hir

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