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Guide des obligations imposées par la loi sur le repos hebdomadaire et décrets des 24 août 1906, 13 juillet et 14 août 1907, 16 mars 1908. Droits et devoirs des employés et des patrons

Franc Bacquié

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. La loi du 12 janvier 1895, relative à la saisie-arrêt des salaires des ouvriers, et des petits traitements des employés. Faculté de droit de Nancy

Charles Habert

Hachette BNF

19,50 €

Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : Des Effets de l'exécution partielle d'une obligation., Droit français : Le Droit des pauvres de la redevance prélevée au profit des hospices et des

Pector

Hachette BNF

20,00 €

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent

Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes

Hachette BNF

47,00 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

De l'Esprit des lois, avec des notes de Voltaire, Crevier, Mably, La Harpe. Nouvelle édition, suivie de la Défense de l'Esprit des lois et des Réponses aux objections de M. Grosley

Montesquieu

Hachette BNF

33,40 €