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Statuts et reglemens, pour la communauté des maistres paulmiers-raquetiers, de la ville et fauxbourgs de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Traité des conseils de famille, des tuteurs, subrogé-tuteurs et curateurs, et des conseils judiciaires. 3e édition
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
28,50 €
Loi et ordonnances relatives à la République d'Haïti, et aux indemnités stipulées en faveur des anciens colons de Saint-Domingue
Haïti
Hachette BNF
10,90 €
De l'Échange et du louage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du Code civil. 3e édition
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés, par édits des mois d'aout 1716, janvier et novembre 1717
FRANCE
Hachette BNF
26,50 €
Thèse de doctorat, sciences juridiques. Origines et développement de l'exécution testamentaire, époque franque et moyen âge. Le 18 mai 1901
Robert Caillemer
Hachette BNF
39,40 €
Mémoire à consulter et consultation pour M. Baze contre M. Prosper Noubel père, et M. Granier de Cassagnac père
BAZE-J-D
Hachette BNF
11,90 €
Les Conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907, étude juridique et critique
Antoine Pillet
Hachette BNF
22,00 €