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Sur l'affaire entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de Béziers, les Maire et Consuls, de la même ville, Messieurs les Agens généraux du clergé et le Syndic de la Province du Languedoc

Jean-Louis Le Bel

Hachette BNF

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De la liberté de la presse. Commentaire de la loi du 28 juillet 1894 précédé d'une introduction, contenant un projet de loi sur l'application du jury en matière correctionnelle

Henri Coulon

Hachette BNF

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Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917, Règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées

France

Hachette BNF

11,90 €

Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre. 2e édition, Appendices sur la chasse chez les Romains et les Francs, loi 3 mai 1844 sur la police de la chasse

François-Ferdinand Villequez

Hachette BNF

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Les artifices du droit, 2, Les définitions, Actes du colloque intitulé les artifices du droit, les définitions

Anne-Blandine Caire, Cyrille Dounot

MICHEL HOSPITAL

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2e journees internationale du droit du commerce electronique, Actes du colloque de Nice des 6 et 7 novembre 2003

Éric A. Caprioli

LEXISNEXIS

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Explication du Code civil. Tome 1, d'après les motifs exprimés dans les discours des orateurs du gouvernement et du Tribunat

André-Romain Bousquet

Hachette BNF

37,90 €