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Consultation sur le divorce de la loi judaïque. 30 juin 1778. Sur la question de savoir si le, libelle de divorce donné par le sieur Peixotto à la dame d'Acosta, a rompu les liens
XXX
Hachette BNF
12,90 €
Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 1
Jules-Édouard Tambour
Hachette BNF
28,50 €
Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds, extraordinaire pour les travaux publics & sur les effets de cette loi par rapport au crédit public
Martin-Michel-Charles Gaudin
Hachette BNF
13,90 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport du 1er mai 1880, Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Supplément à la 4e édition du Traité des chemins. Commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux. Changemens et augmentations sur les chemins de toutes les espèces
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
19,00 €
Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage et sur des erreurs, ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, séance du 25 pluviôse, l'an V
Emmanuel Pastoret
Hachette BNF
10,90 €
Lettres patentes du roy Louis XII, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises, et basteaulx montans et baissans sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans
Jean Gaberel
Hachette BNF
9,50 €