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pour « stephanie des horts ».
Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages, des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Beziers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La protection internationale des droits de l'homme. textes
Patrice Rolland, Paul Tavernier
Que sais-je ?
10,00 €
Le contentieux judiciaire et arbitral, Des contrats internationaux du Cameroun
Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn
L'Harmattan
42,00 €
Le renouveau du droit des obligations, Perspectives franco-japonaises
Aya Ohsawa, Gaël Chantepie, Mathias Latina
L'Harmattan
23,50 €
Le financement des entreprises : évolutions et actualités juridiques
Sophie Atsarias-Duma, Patrick Letourneur
LEXISNEXIS
39,00 €
La protection juridique des forêts, Perspectives nationales et internationales
BRETT RAPHAEL
L'Harmattan
28,00 €