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Traité des valeurs mobilières et effets publics, rentes sur l'État, actions de la Banque, et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867
Ambroise Buchère
Hachette BNF
33,40 €
Code civil allemand, promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Loi d'introduction, Loi sur les livres fonciers, Loi sur la vente et l'administration forcée
COLLECTIF
Hachette BNF
39,50 €
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance, du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. Tome 1
Louis-Marie de Belleyme
Hachette BNF
33,40 €
Essai sur les institutions de bienfaisance et la réforme pénitentiaire en France : contenant un, examen du projet de loi sur les prisons, adopté le 18 mai 1844 par la Chambre des Députés
Gatian de Clérambault
Hachette BNF
24,00 €
Exercice des commerçans , contenant des assertions consulaires sur l'édit du mois de novembre, 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667, ensemble sur l'édit du mois de janvier 1718
Paul Joseph Nicodème
Hachette BNF
39,40 €
Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 2
Jules-Édouard Tambour
Hachette BNF
31,50 €
Rapport sur le projet d'un code pénal, fait à l'assemblée générale de l'État de la Louisiane ,, suivi des Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal
Livingston
Hachette BNF
21,50 €
Instruction sur les manoeuvres de la chèvre de place, n° 1, modèle 1875, approuvée par le, ministre de la guerre le 18 septembre 1876 Renseignements sommaires sur les man uvres
XXX
Hachette BNF
16,00 €