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Dictionnaire de législation usuelle : notions du droit civil, commercial et administratif. T. 2, Avec des formules d'actes et de contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux
Ernest de Chabrol-Chaméane
Hachette BNF
34,00 €
Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879. Tome 2
Jules Ferry
Hachette BNF
26,50 €
Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel, James Mackintosh, Paul Royer-Collard
Hachette BNF
29,50 €
Ministère de la Guerre. Décret du 2 aout 1912, portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place
France
Hachette BNF
9,50 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Partie 2. 10e édition, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
François Lange
Hachette BNF
29,50 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Conférence des nouvelles ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition. Tome 2, avec celles des Rois prédécesseurs de sa majesté, le droit écrit et les arrests
Philippe Bornier
Hachette BNF
34,40 €
Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie, des invalides et des troupes-légères
Louis XVI
Hachette BNF
16,00 €