Rayons
31
Introduction au droit
314
Histoire du droit
377
Philosophie et sociologie du droit
61
Droit comparé
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Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arrêts préfectoraux concernant, les voies publiques. Supplément, Années 1270-1884, 1885-1888
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Rochefort devant les tribunaux. Affaire civile, affaires correctionnelles, Plaidoiries, jugement et arrêt. Affaires de La Lanterne. 29 juillet-30 aout
0.0
Hachette BNF
16,00 €
Sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance d'après les lois de 1838. 2eme édition
BENECH-R
Hachette BNF
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De l'Usufruit légal des père et mère sur les biens de leurs enfants mineurs, en droit français
Des Termes
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Coutumes du Boulonnois, conférées avec les coutumes de Paris, d'Artois, de Ponthieu, d'Amiens et de Montreuil. Tome 2
Bertrand Louis Le Camus d Houlouve
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Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 2, Nouvelle édition
Jean Domat, Louis d'Héricourt du Vatier
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Ordonnance du Roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
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