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Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome I, Dernière édition, augmentée de nouvelles remarques et de nouveaux arrests
Jean Marie Ricard
Hachette BNF
43,00 €
Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
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Arrêté portant règlement sur la police et le service sanitaire des filles soumises, et maisons de tolérance
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Nouveau guide en affaires sûr et complet, ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
P.-C. Lavenas
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Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris, et les marchands de vins
France. Parlement de Paris
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Histoire du droit romain. Origine, progrès, décadence, rétablissement, perfection et autorité, Vies en abbrégé des jurisconsultes anciens et modernes
Pierre Taisand
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Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche, 3e édition
Éléonor Lonchampt
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Le Code du mariage et de la famille d'après l'Ancien et le Nouveau Testament comparé au Code civil
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