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Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires, des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés
Jean-Pierre Laberge
Hachette BNF
18,00 €
Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises, sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 sur le fait des monnaies
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds, qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767
Jean-Nicolas-Marcellin Guérineau de Saint-Péravi
Hachette BNF
22,00 €
Dissertation sur la puissance paternelle chez les peuples anciens et principalement chez les Romains, suivie de thèses sur le droit civil français de la faculté de droit de Strasbourg
Charles Drion
Hachette BNF
16,50 €
Essai sur le droit pénal militaire des Romains en droit romain, suivi de De l'occupation militaire, en temps de guerre effets sur les personnes, l'administration de la justice en droit international
Joseph Bray
Hachette BNF
25,50 €
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs
Benjamin Constant
Hachette BNF
16,00 €
De la propriété littéraire et artistique au point de vue international, aperçu sur les législations, étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon, conventions diplomatiques
Alfred Villefort
Hachette BNF
16,00 €