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pour « jacques martel voie verne ».
Le droit de propriété des laïques sur les églises et le patronage laïque au moyen âge
Paul-Léonce-Jacques Thomas
Hachette BNF
20,50 €
Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris, cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
Hachette BNF
20,50 €
Des mariages contractés en pays étranger : tableau comparatif des dispositions législatives
Jean Jacques Gaspard Foelix
Hachette BNF
16,50 €
Recherches sur les divers modes de publication des lois depuis les Romains jusques à nos jours
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur les diverses contrées du département de l'Isère qui sont connues sous un nom spécial
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Le nouveau droit du procès administratif, Les évolutions choisies, les évolutions subies
Jacques Fialaire, Jerry Kimboo
L'Harmattan
24,00 €
LE CONSULAT ET L'EMPIRE
Jacques-Olivier Boudon
Librairie générale de droit et de jurisprudence
9,30 €
Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants Tome 3
Jacques-Étienne Allain
Hachette BNF
43,00 €