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Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris, et les marchands de vins
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
12,90 €
Histoire du droit romain. Origine, progrès, décadence, rétablissement, perfection et autorité, Vies en abbrégé des jurisconsultes anciens et modernes
Pierre Taisand
Hachette BNF
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Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche, 3e édition
Éléonor Lonchampt
Hachette BNF
29,00 €
Le Code du mariage et de la famille d'après l'Ancien et le Nouveau Testament comparé au Code civil
P Martin-Lacroix
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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1
Dubost
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Du Formalisme romain, appréciation historique et critique du prétendu caractère formaliste, et matérialiste de l'ancienne législation romaine
Théophile Huc
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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2
Dubost
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Mémoire à consulter et consultation pour le sieur de Bussy, maréchal des camps et armées du roi
Charles de Bussy
Hachette BNF
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