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7304 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel, à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume

France

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Le Privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices, de guerre et la nouvelle réglementation de la loi du 18 août 1922. Commentaire de la loi de 1922

François Viel

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Mémoire pour messire Hyacinte-Louis Aubert du Petit-Thouars, contre messire Pierre Ô-Brenan, curé de la paroisse de Jugiers et contre les créanciers curés du marquis de Lestorieres, appellants

COLLECTIF

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Édict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place, commune pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon et bourse de Thoulouze

Henri II

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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées

Louis XV

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Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure, Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider

Paul Vaïgny

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Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit, Code de procédure. Procédure devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Mises en accusation

Jacques-Napoléon Bounaix

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Règlement du 22 décembre 1775 pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille, des amphithéâtres destinés à former en médécine, chirurgie et pharmacie, des officiers de santé

Secrétariat d'Etat à la guerre

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