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4085 résultats pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Loi sur la police de la chasse, suivie des instructions ministérielles. 2e édition, avec un commentaire sur chaque article d'après les motifs exposés et discutés dans les deux chambres
Joseph Lavallée
Hachette BNF
19,50 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
France
Hachette BNF
9,50 €
La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire devant la Cour de cassation, revue critique de la jurisprudence sur la loi scolaire pendant la première année de son application
Alpy
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°11/2013, Le droit de la famille en (r)évolutions
Collectif
Presses Universitaires de Caen
18,00 €
L'Europe et le droit d'asile, la politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centrale
Daphné Bouteillet-Paquet
L'Harmattan
41,00 €
La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire, Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
Simon-Pierre Hemle Djob Sotong
L'Harmattan
22,00 €